Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TACYLATE, SASU au capital social de 5 000€ dont le siège social est situé à 40 rue de Nangis – 77370 Clos Fontaine - France, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun, sous le numéro 851 961 938, ci- après dénommée "TACYLATE" et gérant le site , et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet , dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TACYLATE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société TACYLATE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2.
Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société TACYLATE dans la limite des stocks disponibles. La société TACYLATE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3.
Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société TACYLATE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, bien que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande soit le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison. Ils seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le lieu de livraison souhaité.
Article 4.
Commande et modalités de paiement La société TACYLATE propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiements : Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », il modifie si besoin (quantités, références…), il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, en fonction de son choix de livraison.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante,puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
- « Paiement par Paypal »
- « Paiement par Carte Bancaire ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de son choix afin de la renseigner en toute Sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors remboursées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé qu’il a été effectué frauduleusement à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation et la connaissance des présentes conditions de vente ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter la société TACYLATE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TACYLATE – 40 rue de Nangis -77370 Clos Fontaine – France, soit par email à l’adresse suivante :
, soit par téléphone au 09 84 21 58 82
Article 5. Réserve de propriété
La société TACYLATE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou au point de retrait colis le plus proche de cette adresse et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par un prestataire indépendant qui propose un service de suivi de colis. Les délais de livraison annoncés sont ceux contractés avec le prestataire transport et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La société TACYLATE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TACYLATE. A réception, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Concernant les colis non retirés en relais colis ( frais de port offerts) et qui nous seront retournés :
- La société TACYLATE pourra relivrer le client mais en PORT DÛ,
- Pour toute demande de remboursement des colis non retirés, les frais générés par le retour du colis chez TACYLATE, seront déduits du montant remboursé.